Focus CONGES PAYES

Arrêt de la Cour Européenne : ce qui change ou va changer

 

L'indemnisation des congés payés : le plus favorable entre le maintien ou 1/10ème de la période de référence

 

 

 

 

1) Arrêt de la Cour Européenne : ce qui change ou va changer

 

•Ouverture des droits aux congés
 

•Maladie et acquisition des congés : la législation française non conforme au droit européen, les évolutions des jurisprudences
 

•Travail effectif : savoir l'identifier et le décompter
 

•Décompte des congés en jours ouvrables ou ouvrés
 

•Impact des jours fériés

 

 

2) L'indemnisation des congés payés : le plus favorable entre le maintien ou 1/10ème de la période de référence

 

•Le calcul de la provision : rémunérations prises en compte, les différentes catégories de primes (primes d'objectifs, primes d'équipe, primes de rendement, primes de résultat...)
 

•L'indemnisation des congés supplémentaires : ancienneté ou conventionnels
 

•Impact de la maladie, des régularisations des IJSS et maintien de salaire
 

•Les congés payés et le bulletin de salaire

Rencontres actualités paie trimestrielles

 

Le principe : une demi-journée par trimestre pour se retrouver entre professionnels, échanger et s’informer sur toutes les évolutions législatives qui impactent le bulletin de paie. De nombreux cas pratiques pour illustrer par l’exemple.

 

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