Comment calculer la présence du stagiaire ouvrant droit à la gratification ?

Chaque période au moins égale à 7 heures de présences, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

 

Donc 1 mois = 154H de présence (22x7).

 

En d'autres termes, la gratification est désormais obligatoire dès lors que le stagiaire effectue plus de 308 heures (154 heures x 2), c'est-à-dire à partir de la 309ème heure (= 154 heures x 2 mois + 1 heur) de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, même de façon non continue. Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, cette durée est portée à 3 mois (soit 66 jours).

 

Selon l'administration, les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que les congés et autorisations d'absence prévus dans la convention de stage, sont comptabilisés dans la durée totale du stage.

 

La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois du stage. Elle est versée mensuellement. Lorsque l'employeur choisit de verser la gratification en une seule fois à la fin du stage, l'Acoss conseille de prévoir cette modalité de versement de la gratification lors de la signature de la convention ou dans un avenant.

 

Si le stage initial était inférieur à 2 mois est renouvelé et dépasse la durée des 2 mois, il s'agit de faire un rattrapage des gratifications que le stagiaire aurait dû percevoir dès le 1er mois de stage. Les gratifications ainsi versées en une seule fois devront être rapportées aux périodes de stage auxquelles elles correspondent (pour permettre aux Urssaf de déterminer, pour chasue période, le montant de la franchise de cotisations sociales).

 

Pour toutes les conventions signées depuis le 1er décembre 2014, le calcul du montant de la gratification mensuelle du stagiaire s'effectue en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire (et non plus sur la base de 151.67 heures comme cela était le cas auparavant ou de 154 heures comme cela avait pu être annoncé). Le calcul vaut également pour le calcul de la franchise de charges sociales.

Voir aussi :

 

Calculer une gratification avec :

  • Les spécificités de ma convention
  • Les modalités forfaitaires
  • Les particularités de mon entreprise
  • Les outils de paie dont je dispose

 

 

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