Formation : Les congés payés



Formation : Les congés payés

Qui a droit aux congés payés ? A combien de jours de congés payés a droit le salarié ? A combien de jours de congés s'il a été absent ? Des congés supplémentaires prévus ? L'employeur doit-il fixer des dates et un ordre pour les départs en congés ? Les dates de congés s'imposent-elles au salarié ? L'employeur peut-il modifier tardivement les dates de congés ? Est-il possible de fermer l'entreprise pendant les congés ? Un salarié peut-il prendre ses jours de congés en une seule fois ? Qu'est ce que le fractionnement des congés ? Autant de questions à se poser.

 

Public :

Responsables paie - Collaborateurs ou assistants confirmés d'un service paie, personnel ou RH qui gèrent les charges sociales et les dossiers sociaux.

 

Ref :
Objectif Programme Lieux & Dates
  • A l’issue de la formation, les participants auront revu l’environnement juridique des congés payés, l’évolution des dernières jurisprudences et auront acquis les compétences nécessaire à la gestion et indemnisation des congés payés en entreprise.

 

    • Arrêt de la cour Européenne, ce qu’il change ou va changer
      • Ouverture des droits aux congés payés
      • La législation Européenne et la législation française
         
    • Savoir décompter et identifier le travail effectif qui ouvre droit aux congés payés
      • Les jours fériés, les périodes de chômage partiel, les périodes de maladie professionnelle ou AT
      • Maladie non professionnelle pendant les CP : évolution de la jurisprudence
      • Le décompte en jours ouvrés : rajouter les jours ouvrables fériés au décompte ?
         
    • L’indemnisation des congés payés
      • Un principe de base : règle la plus favorable entre maintien et 1/10e
      • Comment calculer le salaire de référence :
        • Les heures supplémentaires
        • Les primes : quelles primes ? primes de responsabilité, primes d’objectifs, prime individuelle, rendement collectif….13ème mois, bilan…
        • Les congés supplémentaires et leur indemnisation : CP ancienneté, jours de fractionnement
        • Le décompte des samedis
        • Impact des régularisations des IJSS et du maintien de salaire
        • La rupture du contrat : quid des périodes de longue maladie ? licenciement pour inaptitude et CP

    Durée de la formation :

    1/2 journée, soit 3.5 heures de formation.

     

    Lieu :

    Nous contacter pour définir le lieu.

    Rencontres actualités paie trimestrielles

     

    Le principe : une demi-journée par trimestre pour se retrouver entre professionnels, échanger et s’informer sur toutes les évolutions législatives qui impactent le bulletin de paie. De nombreux cas pratiques pour illustrer par l’exemple.

     

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    04 73 74 00 80