DADS 2017 or not DADS 2017 ??

Devez vous produire un DADS pour l'année 2017?

Malgré l’entrée en vigueur progressive de la DSN pour l’ensemble des employeurs et en particulier de la phase 3, la DADS ne disparait pas complètement en 2018. A compter du 6 novembre 2017, la liste des Siret des entreprises devant transmettre une DADS en janvier 2018 sera disponible sur le portail Net-Entreprise.

En principe, l’ensemble des entreprises auraient dû avoir basculé à la DSN phase 3 au plus tard en janvier 2017. Pour ces entreprises, il n’est pas nécessaire d’effectuer la DADS 2017 en début d’année 2018.

Toutefois, certaines entreprises en DSN phase 2 ne sont pas passées en phase 3 dès la paie de janvier. Pour celles-ci aucune pénalité n’a été appliquée à condition d’avoir transmis la DSN phase 3 à partir d’avril au plus tard. Cette tolérance a quand même une conséquence du point de vue de la DADS. En effet  ces entreprises seront obligées de déposer une DADS en 2018.

Pour les entreprises qui ne sont pas passées en DSN  le 1er trimestre 2017 et qui ont continué d’envoyer des DUCS,  il est  possible de transmettre les DSN phase 3 « en retard » pour les mois de janvier à mars 2017. Dans ce cas, la transmission tardive leur permet d’éviter la DADS en 2018.

En conclusion, à retenir comme principe général, la DADS-U est remplacée par la DSN dès lors que l’ensemble des critères suivants est satisfait (par établissement / SIRET) :

Principes de remplacement de la DADS 2017 pa rla DSN

LISTE DES SIRET À ENVOYER EN DADS

Pour les salaires de l’année 2017, l’échéance d’envoi des DADS est en principe fixée au 31 janvier 2018. Vu les dates différentes auxquelles les entreprises ont adhéré à la DSN, pour la première fois, la DADS ne concernera plus toutes les sociétés. Les entreprises qui ne sont pas concernées sont celles qui font appel à des dispositifs spécifiques comme le TESE (titre emploi services entreprise), le TFE ( le titre firmes étrangères), le CEA (le chèque emploi associatif) ou bien le GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel).

Initialement prévue pour le 26 octobre, le portail Net-Entreprise a annoncé que la liste des SIRET redevables d’une DADS-U en janvier 2018 sera affichée à compter du 6 novembre 2017 (avec des compléments d’information précis motivant l’envoi). Cette liste est sortie finalement le 7 novembre, avec la promesse des mises à jour à suivre. Elle devrait être complétée fin novembre pour les cas présentant des données insuffisantes pour que les organismes puissent garantir les droits des salariés.

 

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