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ATTENTION ! Information importante pour vos DSN évènementielles

Jan 19, 2021

Attention ! rejet des DSN événementielles

 et via les  portails déclaratifs  

Les portails déclaratifs (Net-entreprises, JeDéclare..) nous informent que les dépôts de DSN en normes 2021 seront acceptés à partir du 27.01.2021.

 

Nous vous invitons à patienter pour déposer les DSN événementielles (Fin de Contrat et Arrêt de Travail) et Mensuelles jusqu’à cette date.

Avant le 27.01.2021, elles seront rejetées.

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Prise de congés ou jours de repos

Jan 19, 2021

Prise de congés ou jours de repos  

  • Une ordonnance du 16/12/2020 prolonge jusqu’au 30/06/2021 les dispositions permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos pour tenir compte de la crise sanitaire.
  • Ce texte modifie l’ordonnance du 25/03/2020 fixant au 31/12/2020 la date limite pour prendre de telles mesures
    • l’employeur peut donc continuer à imposer à ses salariés par accord d’entreprise ou de branche la prise de congés payés ou déplacer les congés posés, dans la limite de 6 jours avec un délai de prévenance de 1 jour franc.
    • pas besoin non plus d’accord collectif pour fixer les dates des jours de repos ou de RTT des salariés en convention de forfait avec toujours 1 jour franc de délai.
  • Pas de modification au niveau du temps de travail et du repos dominical.

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A quand les aides à l’embauche des apprentis

Jan 14, 2021

Les aides à l’embauche des apprentis  

Quand seront versées les aides à l’embauche pour les apprentis ? 

Un retard de paiement a été constaté par de nombreuses entreprises. Mais selon la ministre du Travail, Mme Borne, les primes à l’embauche d’apprentis seront versées d’ici le 5 février.
Pour rappel, l’été dernier un projet s’est mis en place via le dispositif  « un jeune, une solution » (5000 euros pour un apprenti mineur, 8000 pour un majeur).
Mais aujourd’hui près de 57.000 dossiers validés sont en attente du versement de l’aide !
Victime de son succès ce procédé connaît un certain retard dû à une forte hausse des demandes d’aides depuis mi-novembre.
Grâce à cette prime, les embauches ont continué d’augmenter : 440.000 contrats mi-décembre.
Cette aide a été prolongée jusqu’à fin mars.
Elle pourra être rallongée en fonction de la situation actuelle.

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Séance de rattrapage

Jan 5, 2021

Séance de rattrapage  

Cette année 2020, s’achève enfin ! elle a été riche, entre autre, par l’évolution de la réglementation sociale.
Mais ne baissez pas votre garde sur cette fin décembre !
En effet savez-vous que votre dernière DSN doit faire l’objet d’une attention toute particulière et que 2021 vous réserve bon nombre de nouveauté.. ?
Au cas ou le résultat ne vous satisfait pas complétement, et si vous voulez optimiser et sécuriser le traitement de votre DSN nous vous proposons de participer au webinaire de 2 heures le 11 janvier à partir de 14 heures sur les nouveautés de la loi de finances 2021 ce qui vous permettra de :
  • Connaitre les principales mesures applicables en 2021.
  • Maitriser les dernières évolutions DSN
  • Vérifier si votre traitement est conforme aux attentes réglementaires
Le coût est de 320 € HT (-30% à partir du 2ème participant)

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Les entretiens professionnels impactés par la crise sanitaire

Déc 22, 2020

Les entretiens professionnels impactés par la crise sanitaire 

  •  Report possible jusqu’au 30 juin 2021 des entretiens professionnels initialement prévu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 prévu par l’ordonnance du 2 décembre 2020 n°2020-1501. Délai déjà reporté du 21/03/2020 au 31/12/2020.
  • Pour rappel, avant la crise sanitaire et la publication de l’ordonnace du 1er avril 2020, les entretiens professionnels « état des lieux » des salariés en poste avant le 7 mars 2014 devaient être organisés avant le 7 mars 2020.

 

Pas de sanction pour les entretiens n’ayant pu être réalisés en 2020. Les entreprises bénéficient également de plus de temps pour organiser les entretiens professionnels bisannuels « classiques ».

 

Jusqu’au 30/06/21 l’employeur peut justifier de ses obligations

 

Soit en appliquant la règle issue de la loi du 5 mars 2014 et en démontrant que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et au moins de deux des trois mesures suivantes : formation, acquisition d’éléments de certification et progression salariale ou professionnelleSoit en appliquant la règle issue de la loi du 5 septembre 2018 et en démontrant que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire » au sens de l’article L.6321-2 du code du travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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