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Actualités sociales Jeudi 18 mars 2021

Première rencontre

trimestrielle de l’année 2021

Jeudi 18 mars, s’est déroulé la première session des rencontres trimestrielles en distanciel de l’année 2021 !

Au programme :

  • Activité partielle de droit commun (mise en place, indemnisation, contrôle)
  • Télétravail d’urgence (mise en place, frais professionnels, contrôle, risques)
  • Cas contact, cas symptomatiques, cas positifs : les identifier et savoir les traiter
  • Contrôle URSSAF et travail dissimulé les points de vigilance
  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour inaptitude, résiliation judiciaire et prise d’acte de la rupture
  • Arrêts de jurisprudence

Pour cette occasion nous avons eu Maître BACIGALUPI qui était notre invitée et qui a pu répondre à toutes les questions.

Un agréable moment de partage !

Vous souhaitez participer à la prochaine session qui se déroulera le 18 juin prochain

Vous avez une question PAIE/RH ?

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Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongées jusqu’au 31 mars 2021

Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongées jusqu’au 31 mars 2021

Le décret du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu’au 31/03/2021 le bénéfice de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération n’excédant pas 2 fois le smic.

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Activité partielle – Communiqué de presse du 16/02/2021

Activité partielle

Communiqué de presse du 16 février 2021

 

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.

C’est ce qu’annoncait Elisabeth BORNE, ministre du Travail et l’Emploi, dans un communiqué de presse le 16 février 2021.

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Télétravail et frais

TÉLÉTRAVAIL ET FRAIS  

L’URSSAF avait fixé la règle dans sa note du 18/12/2019, reprise dans la version du 29/01/2021, sur les salariés qui engagent des frais suite à une situation de télétravail. Une allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limité de 10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine avec un maximum de 50 € pour 5 jours hebdomadaires télétravaillés.

 

L’URSSAF vient de compléter cette règle en précisant : Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

De plus lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

 

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Connaissez-vous le nouveau protocole sanitaire ?

Connaissez-vous le nouveau protocole sanitaire ?

Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19 par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant ceux 29/10 et du 16/10/2020.

Les deux principales modifications concernent la distanciation physique et les masques.

La distanciation physique d’1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s’agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90%, soit des masques chirurgicaux. Le port de masque n’exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, geste barrières, nettoyage, ventilation, aération ..

Il faut également noter qu’il est recommandé d’aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public, et au minimum toutes les heures.

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Taxe d’apprentissage et formation continue

Taxe d’apprentissage/

Formation continue

  

Le détail des échéances

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