CSE deadline : 31 août 2020
Le CSE a dû être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019.
Cependant une tolérance a été admise pendant la période du confinement. Mais cette période expire le 31 août 2020 et le défaut de mise en place du CSE à compter du 31 août 2020 sera sanctionné pour les entreprises n’ayant pas de procès-verbal de carence !
Une fois votre CSE mis en place, ses membres doivent être formés.
2 formations sont à dispenser :
- La formation santé et sécurité : obligatoire pour toutes les entreprises,
- La formation économique et financière, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Vous avez une question PAIE/RH ?
N’hésitez pas à nous poser la moindre question sur les ressources humaines, les aspects juridiques ou sociaux de votre entreprise !
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