Rappel :

L’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié est considérée comme un revenu de remplacement. De ce fait cette indemnité n’est pas soumise à cotisation hormis CSG CRDS sur revenu de remplacement et prévoyance (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020).

Par conséquent se pose la question de l’impact de cette situation sur leurs futures pensions retraite.

Le décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.

Ce décret fixe un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en activité partielle indemnisée peut valider 1 trimestre au titre de la retraite de base, à 220 heures.

Attention l’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 trimestres d’assurance valable au titre de 2020.

La loi de finance de 2021 pérennise la mesure de validation des trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle pour le régime général, agricole et celui des marins. Des précisions sont attendues prochainement.