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Depuis le 1er janvier 2022, les URSSAF collectent, au titre de la masse salariale 2022, les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Elles recouvrent donc la taxe d’apprentissage

– pour sa part principale (0.59%) mensuellement

– Pour son solde appelé également montant libératoire (0.09%) annuellement via la DSN de mai 2023 sur les bulletins d’avril concernant la masse salariale 2022.

Pour ce qui est de l’affectation du montant aux établissements scolaire, une plateforme dédiée gérée par la Caisse des Dépots et consignations (SOLTEA) sera à disposition des employeurs à partir du 25 mai jusqu’au 7 septembre 2023.

Les sommes collectées seront reversées aux établissements à compter du 15 juillet 2023.

Connexion possible au site SOLTEA en demandant une habilitation sur le portail net entreprise.

24 heures après avoir formulé votre demade d’habilitation, il sera possible de se connecter au site SOLTEA directement sur la plateforme ou depuis votre compte Net entreprises. Le catalogue des établissements habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage sera à disposition afin que les entreprises puissent exprimer leur voeux de répartition avant le 6 septempbre 2023.